MENTIONS LÉGALES

1) Informations légales sur l’éditeur

Le site www.assurprepa.com est la propriété de la Société ASSUR’PRÉPA, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 36E rue des Vingt Toises à SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 533 782 793.

Directeur de la publication : Monsieur Jérôme ROBIN (Président).

Pour contacter la Société ASSUR’PRÉPA en dehors des problématiques de protection des données personnelles :
Email : formation@assurprepa.com
Téléphone : 04 38 86 64 85

Pour contacter spécifiquement le Service de protection des données personnelles :
Adresse postale : ASSUR’PRÉPA, Service de protection des données personnelles, 36E rue des Vingt Toises, 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX.
Email : rgpd@assurprepa.com

Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L530.1 et L530.2
Hébergeur du site Web www.assurprepa.com : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX (France).
N° déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : 84 38 07 254 38 auprès du Préfet de la Région Rhône-Alpes.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état. Mise à jour le 25 septembre 2019.

2) Présentation du site web

Le site Web www.assurprepa.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la Société ASSUR’PRÉPA, société de formation.

3) Protection des données personnelles

3.1) Traitements des formulaires du site Web

Formulaires Web de contact pour obtenir des informations / s’inscrire à une formation ASSUR’PRÉPA. Les informations collectées par ce formulaire servent exclusivement à la prise de contact en vue de valider une demande de formation ASSUR’PRÉPA.

3.2) Gestion des cookies du site Web

L'utilisation des cookies se limite au reCaptcha lors de l'envoi du formulaire de contact, dans le but de sécuriser ce dernier.

Chaque navigateur a sa propre gestion des cookies, nous vous enjoignons donc à lire la documentation afférente pour un paramétrage optimal, par exemple :
Chrome ; https://support.google.com/chrome/answer/95647
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opéra : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

3.3) Droits des personnes concernées

Rappel des droits des personnes concernées Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit à la rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la limitation ;
Droit à la portabilité.

Pour en savoir plus sur les droits des personnes concernées : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes Modalités d’exercice des droits auprès de l’éditeur du site Web.

Pour en savoir plus sur les droits des personnes concernées : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes. Modalités d’exercice des droits auprès de l’éditeur du site Web
Coordonnées du Service de protection des données personnelles :
Adresse postale : ASSUR’PRÉPA, Service de protection des données personnelles, 36E rue des Vingt Toises, 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX.
Email : rgpd@assurprepa.com

Réclamations auprès de la CNIL
Si les réponses fournies par le Service de protection des données personnelles ne vous ont pas satisfaites, vous pouvez porter réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
Adresse postale : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Site Web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

4) Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site Web est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphiques, logos…).
Toute reproduction, reproduction, modification, publication adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite au propriétaire du site Web.
Tout manquement sera considéré comme une contrefaçon susceptible de poursuites selon les dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5) Garanties et responsabilités

Concernant le contenu du site Web, son propriétaire apporte le plus grand soin à diffuser des informations de qualité au moment de leur mise en ligne. Il ne peut néanmoins garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations du site Web, qu’il se réserve le droit de supprimer ou modifier à tout moment et sans préavis.

Concernant la disponibilité du site Web, son propriétaire est tenu à une simple obligation de moyens, et décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité du site Web du fait de notre hébergeur, ou en cas de force majeure, difficultés d’ordres techniques ou informatiques. Concernant les liens hypertexte renvoyant sur des sites Web dont nous ne sommes pas éditeurs, nous ne saurions être responsables du contenu auxquels vous auriez ainsi accès. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect lié à ces liens hypertextes n’engage en aucun cas la responsabilité du propriétaire du site Web.

Enfin, le propriétaire du site Web se réserve le droit de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons par conséquent de les consulter régulièrement.

6) Litiges

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de GRENOBLE (France) pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

Siège social
Tel. : 04 38 86 64 85
36E rue des vingt toises
« Le forum de Saint Martin »
38950 Saint Martin le Vinoux